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3) Politique de confidentialité

TJC déclare expressément respecter strictement  tous les devoirs et  toutes les garanties auxquelles elle est tenue en vertu des dispositions de la règlementation en vigueur en Espagne sur la protection des données à caractère personnel (loi organique 15/1999 du 13 décembre 1999 sur la protection de données à caractère personnel, décret royal 1720/2007 du 21 décembre 2007 portant approbation du règlement d’application de la loi organique sur la protection de données à caractère personnel et les autres règlementations applicables).

Lorsque l’Utilisateur complète la procédure d’enregistrement volontaire ou acquiert tout produit parmi ceux proposés sur le site Web TJC, il accepte que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement automatisé par TJC, cette dernière garantissant, par ces MENTIONS LÉGALES, la confidentialité absolue de toutes les données personnelles fournies par l’Utilisateur. De même, TJC informe l’Utilisateur que ses données seront enregistrées dans un fichier dont le responsable est TJC DECORACION AMBIENTAL UNO, S.L., dont le siège est sis à C/ PRINCIPE DE VERGARA Nº 38, 5º DERECHA, 28001 MADRID, dans le but principal d’assurer le maintien, le développement et le contrôle de la relation contractuelle.

L’Utilisateur s’engage, d’une part, à garder confidentielles toutes les données fournies et, en particulier, en ce qui concerne ses mots de passe personnel. Le traitement automatisé des données fournies par l’Utilisateur à TJC aura pour principal but de lui proposer un service plus personnalisé. De même, les données de l’Utilisateur pourront être utilisées à des fins statistiques et publicitaires, pour lui proposer de nouveaux produits et des promotions.

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6) Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Les différents contenus du site Web de TJC sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que tous les autres éléments susceptibles d’y être inclus. Leur utilisation à des fins illicites, ainsi que leur exploitation, leur reproduction, leur communication publique ou leur distribution sont interdites.

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L’Utilisateur pourra visualiser, imprimer et stocker les différents contenus exclusivement pour son usage domestique et personnel, aussi l’autorisation expresse de TJC sera-t-elle nécessaire dans tout autre cas non mentionné parmi ceux qui sont expressément énumérés dans la présente clause.

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8) Communications

TJC pourra adresser à l’Utilisateur ses communications soit par courrier postal, soit par courrier électronique, soit par leur divulgation publique par n’importe quel moyen de diffusion. De même, l’Utilisateur pourra envoyer ses communications à TJC par courrier postal adressé au siège social de la compagnie, ou par courrier électronique à l’adresse mail qui figurera dans la politique de protection de données correspondant au formulaire sur lequel seront collectées les données de l’Utilisateur.

9) Modifications

TJC pourra apporter des modifications aux présentes « MENTIONS LÉGALES et politique de confidentialité » quand elle le jugera opportun, sans avoir besoin de le communiquer à l’Utilisateur.

10) Juridiction et législation applicables

Les présentes MENTIONS LÉGALES, ainsi que le reste des contenus du site Web sont régis par les lois espagnoles, aussi sont-ils soumis à la juridiction des cours et des tribunaux compétents, conformément aux dispositions de la législation espagnole applicable à chaque moment.

 

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